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EDITEUR DU SITE :
ALTER EQUITY
Société par actions simplifiée, au capital social de 275.000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°513 239 848, dont le siège social est situé au 23 rue Danielle Casanova 75001 Paris et agréée par l'Autorité des marchés financiers (sous le numéro d'agrément GP 09 0000 11).
Téléphone : 01 42 86 96 41
Courriel : contact@alter-equity.com
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR47513239848
Directeur de la publication : Madame Fanny Picard
Contenu du site : Les informations contenues dans ce site sont fournies à titre indicatif et n’impliquent aucun engagement contractuel de la part d'Alter Equity qui se réserve le droit de les modifier ou de les corriger à tout moment, sans préavis. Toute demande relative à nos prestations peut nous être adressée par le formulaire de contact du site ou tout autre moyen de communication.

HEBERGEUR :
Raison sociale : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 1007

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Notre approche ESG (critères Sociaux, Environnementaux et de qualité de Gouvernance pris en compte dans le processus d’investissement) comprend :
– un diagnostic, puis
– un plan d’action : le Business Plan Extra-Financier.

Elle fait l’objet d’un reporting trimestriel adressé aux souscripteurs.

Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts (forme synthétique)  

Conformément à la réglementationen vigueur issue du Règlement délégué (UE) N°231/2013 de la commission du 19décembre 2012 et du Règlement Général de l’AMF, Alter Equity établit et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts et met en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.  

DÉFINITION 

Un conflit est susceptible d’exister dès lors qu’une situation risque de porter atteinte aux intérêts d’un client. Cette situation se présente lorsque :
- les intérêts de la société de gestion, ceux de ses collaborateurs, des partenaires commerciaux, ou des personnes physiques ou morales qui leur sont liées directement ou indirectement, sont en concurrence avec les intérêts de ses clients
- deux clients (souscripteurs) ont des intérêts concurrents
- les intérêts de la société de gestion sont en concurrence avec les intérêts personnels d’un collaborateur 

DISPOSITIF DE PRÉVENTION 

La prévention des conflits d’intérêt passe par une sensibilisation de l’ensemble du personnel d’Alter Equity aux règles et codes de bonne conduite internes et de place, et par la mise en place de procédures strictes : 
Dispositif de conformité et de contrôle interne 
Le RCCI d’Alter Equity veille au respect des règles et procédures.   
Dispositif de déontologie 
Un Code de déontologie auquel adhèrent obligatoirement les collaborateurs d’Alter Equity vise à garantir le respect des principes relatifs à la primauté des intérêts des clients et à la prévention des conflits d'intérêts. Chaque collaborateur a l'obligation de se comporter avec loyauté et agir d'une manière équitable dans l'intérêt des clients en respectant l'intégrité, la transparence et la sécurité du marché.   
Dispositif d’encadrement des transactions personnelles, fonctions-mandats extérieurs, cadeaux reçus et offerts
 
Les collaborateurs d’Alter Equity sont soumis à des règles d’encadrement et de déclaration des opérations effectuées pour leur compte propre, des fonctions et mandats qu’ils exercent en dehors de leur activité professionnelle et des cadeaux qu’ils reçoivent ou offrent à leurs clients, fournisseurs, partenaires. 
Dispositif d’encadrement des rémunérations 
Alter Equity a mis en place un dispositif d’identification et de classification des avantages et rémunérations qu’elle perçoit et qu’elle verse afin de veiller au respect des dispositions applicables. Alter Equity a également établi une politique de rémunération de ses collaborateurs conforme aux exigences de la Directive AIFM.   

IDENTIFICATION DES SITUATIONS DE CONFLITS D’INTÉRÊTS 

Une revue annuelle des activités exercées afin de détecter des situations de conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients est effectuée au travers de la formalisation d’une cartographie des risques de conflits d’intérêt. Cette cartographie précise les types d’activités pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire et recense les dispositifs et procédures mis en place pour prévenir tout risque de survenance d’un tel conflit.  

GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS 

Conformément à la réglementation, le RCCI tient et met à jour un registre consignant, en tant que de besoin, les types de services d’investissement ou de services connexes, ou les autres activités exercées par Alter Equity ou pour son compte pour lesquels un conflit d’intérêts s’est produit. Une note expliquant le contexte et la façon dont ce conflit a été géré est systématiquement rédigée.  Enfin, dans l'hypothèse où Alter Equity constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause. 

Traitement des réclamations

L’ensemble des réclamations et réponses écrites est conservé dans un classeur dédié (« Contrôle Interne ») et sur le réseau (« Traitement des réclamations clients »). Le RCCI matérialisera son contrôle sur les courriers. Dans le cas de demandes récurrentes, la direction prendra des mesures adaptées pour améliorer l’information adressée aux porteurs. Les mesures prises seront matérialisées dans ce fichier. Annuellement en juillet, le fichier recensant les réclamations ou informations reçues sera imprimé, visé et daté par le RCCI.  Cette revue entraînera le cas échéant sur des recommandations: amélioration des procédures, changements de documents commerciaux.